Assurance Responsabilité des Dirigeants — Protégez votre patrimoine personnel
En tant que dirigeant, vous pouvez être personnellement mis en cause pour des décisions prises dans l'exercice de vos fonctions. La D&O protège votre patrimoine privé.
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Qu'est-ce que l'assurance D&O ?
L'assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers, ou D&O) couvre les dirigeants d'entreprise — PDG, DG, membres du conseil d'administration, gérants — contre les réclamations liées à des fautes de gestion, erreurs de décision ou manquements à leurs obligations légales. Sans D&O, une mise en cause personnelle peut entraîner la saisie de biens personnels du dirigeant, même si la faute a été commise dans un cadre professionnel.
Ce que ça couvre
- Frais de défense juridique en cas de mise en cause personnelle du dirigeant
- Indemnisation des actionnaires, associés, créanciers, salariés ou tiers ayant subi un préjudice
- Réclamations liées à la gestion : décisions stratégiques contestées, licenciements abusifs, fraude présumée
- Procédures réglementaires : AMF, DGCCRF, autorités fiscales
- Couverture rétroactive sur certains contrats (fautes antérieures à la prise de fonction)
Pourquoi c'est important
La responsabilité civile des dirigeants est illimitée en droit français pour les fautes de gestion
Les mises en cause de dirigeants ont augmenté de 38% ces 5 dernières années (Marsh 2024)
Un procès civil ou commercial peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros en frais de défense
La D&O est incontournable pour lever des fonds, rassurer les investisseurs et attirer des administrateurs indépendants
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Questions fréquentes
La D&O couvre-t-elle les fraudes intentionnelles ?
Non. Les fautes intentionnelles et délibérées sont exclues. La D&O couvre les fautes non-intentionnelles et les erreurs de jugement.
Est-ce que ça couvre aussi le DRH ou le DAF ?
Oui. La plupart des contrats D&O couvrent l'ensemble des dirigeants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Mon entreprise doit-elle être cotée en bourse ?
Non. La D&O est aussi pertinente pour les PME non cotées, les startups et les associations.
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