Santé Collective Entreprise — La mutuelle obligatoire simplifiée
Depuis 2016, proposer une complémentaire santé collective à vos salariés est obligatoire. Mirror Insurance vous aide à trouver la meilleure offre en 2 minutes.
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Qu'est-ce que la santé collective ?
La complémentaire santé collective (ou mutuelle d'entreprise) est un contrat d'assurance santé souscrit par l'employeur au bénéfice de ses salariés. Elle prend en charge tout ou partie des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance Maladie obligatoire : consultations médicales, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie. Depuis la loi ANI de 2016, toute entreprise employant au moins un salarié en CDI est obligée de proposer une complémentaire santé collective.
Ce que ça couvre
- Remboursements santé : consultations généralistes et spécialistes, analyses, radiologies
- Hospitalisation : chambre particulière, dépassements d'honoraires, forfait journalier
- Médecines douces : ostéopathie, acupuncture (selon niveau de garantie)
- Optique : montures, verres, lentilles (selon niveau de garantie)
- Dentaire : soins conservateurs, prothèses, orthodontie
- Audiologie : aides auditives (selon réforme 100% Santé)
Pourquoi c'est important
Obligation légale depuis janvier 2016 pour tous les employeurs du secteur privé
L'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation salarié
Une bonne mutuelle collective est un levier de recrutement et de fidélisation fort
Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales dans certaines limites
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Questions fréquentes
La santé collective est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Oui pour les CDI. Certaines dérogations existent (temps partiel, CDD, apprentis selon conditions).
Les ayants droit peuvent-ils être couverts ?
Oui, la plupart des contrats permettent d'affilier le conjoint et les enfants, généralement à la charge du salarié.
Que se passe-t-il si un salarié a déjà une mutuelle individuelle ?
Il peut, dans certains cas, demander à être dispensé d'affiliation. Les cas de dispense sont strictement encadrés.
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